Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Jobbot (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse jobbot.fr.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Jobbot est une plateforme d'automatisation de candidatures qui permet aux utilisateurs de :

Gérer leurs contacts professionnels (recruteurs, entreprises)
Créer et personnaliser des modèles d'emails et de lettres de motivation
Envoyer des candidatures personnalisées de manière automatisée
Suivre les statistiques de leurs campagnes d'emailing

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne

4. Import de Contacts - Clause de Non-Responsabilité

IMPORTANT : L'utilisateur est seul responsable des contacts qu'il importe sur la plateforme.

En important des contacts sur Jobbot, l'utilisateur déclare et garantit :

Qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser ces données de contact
Que les contacts importés ont été collectés de manière légale et conforme au RGPD
Qu'il a obtenu le consentement approprié des personnes concernées pour les contacter
Que les données importées ne proviennent pas de sources illégales ou non autorisées

Jobbot décline toute responsabilité concernant :

La légalité de la collecte des données importées par l'utilisateur
L'exactitude ou la validité des informations de contact
Les conséquences de l'envoi d'emails à des contacts non consentants
Tout litige résultant de l'utilisation de données importées par l'utilisateur

5. Utilisation Acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière responsable et légale. Il est strictement interdit de :

Envoyer des emails non sollicités (spam) ou de nature frauduleuse
Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Collecter des données sur d'autres utilisateurs sans autorisation
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
Utiliser le Service pour harceler ou nuire à des tiers
Envoyer des contenus diffamatoires, discriminatoires ou illégaux

6. Système de Crédits

Le Service fonctionne avec un système de crédits. Chaque envoi d'email consomme un crédit. Les crédits :

Ne sont pas remboursables sauf dans les cas prévus par la loi
Peuvent expirer selon les conditions de l'offre souscrite
Ne sont pas transférables entre comptes

7. Configuration Email (SMTP)

L'utilisateur doit configurer ses propres paramètres d'envoi email (SMTP). En configurant son SMTP, l'utilisateur :

Reconnaît être responsable de respecter les limites d'envoi de son fournisseur email
S'engage à ne pas compromettre la réputation de son adresse email
Accepte que Jobbot ne soit pas responsable de la délivrabilité des emails

8. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Jobbot ne garantit pas :

Que le Service sera disponible sans interruption
Que les emails envoyés seront effectivement délivrés
Que l'utilisation du Service produira les résultats escomptés
L'absence d'erreurs ou de bugs dans le Service

En aucun cas, Jobbot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code, design, logos, textes) sont la propriété exclusive de Jobbot. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (modèles d'emails, lettres de motivation) mais accorde à Jobbot une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du Service.

10. Suspension et Résiliation

Jobbot se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
Non-paiement des services payants
Plaintes de spam ou de harcèlement

11. Modification des CGU

Jobbot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le Service. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@jobbot.fr